(90) Il y a lieu de prévoir dans le présent règlement des dispositions concernant l’échange de certaines informations pertinentes entre les autorités compétentes, les autorités de contrôle, les organismes de contrôle et certains autres organismes et concernant les mesures prises par ces autorités et organismes, complétant les dispositions du règlement (UE) 2017/625.
Règlement (UE) 2018/848 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/848
RattachementRèglement (UE) 2018/848
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0848)
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