(98) La mise sur le marché de tout produit, en tant que produit biologique, lorsque ce produit a été importé dans l’Union dans le cadre d’un régime d’importation prévu par le présent règlement devrait être subordonnée à la mise à disposition des informations nécessaires pour garantir la traçabilité du produit tout au long de la chaîne alimentaire.
Règlement (UE) 2018/848 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/848
RattachementRèglement (UE) 2018/848
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0848)
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