Règlement (UE) 2018/858 · Article

Article 57

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R0858-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/858
IntituléRèglements de l'ONU requis pour la réception UE par type
Rattachement
CHAPITRE XII — RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX
  1. Règlement (UE) 2018/858
  2. CHAPITRE XII — RÈGLEMENTS INTERNATIONAUX
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02018R0858-20260802)
Référencearticle 57 du règlement (UE) 2018/858EUR-Lex →

1. Les règlements de l'ONU ou leurs amendements pour lesquels l'Union a émis un vote favorable ou que l'Union applique et qui sont énumérés à l'annexe II font partie des prescriptions pour la réception UE par type de véhicules, systèmes, composants ou entités techniques distinctes.

2. Lorsque l'Union a voté en faveur d'un règlement de l'ONU ou de ses amendements aux fins de la réception par type d'un véhicule entier, la Commission adopte des actes délégués conformément à l'article 82 pour compléter le présent règlement en rendant obligatoire ledit règlement de l'ONU ou ses amendements, ou modifier le présent règlement.

Ces actes délégués précisent les dates à partir desquelles le règlement de l'ONU ou ses amendements doivent être obligatoires et comportent, le cas échéant, des dispositions transitoires et, à des fins de réception UE par type, de première immatriculation et de mise en service des véhicules ainsi que de mise à disposition sur le marché de systèmes, de composants et d'entités techniques distinctes, s'il y a lieu.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0858-20260802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).