Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R0858-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2018).
TexteRèglement (UE) 2018/858
IntituléForum sur l'accès aux informations des véhicules
RattachementCHAPITRE XIV — ACCÈS AUX INFORMATIONS DU SYSTÈME OBD DES VÉHICULES ET AUX INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION ET L'ENTRETIEN DES VÉHICULES
Règlement (UE) 2018/858
CHAPITRE XIV — ACCÈS AUX INFORMATIONS DU SYSTÈME OBD DES VÉHICULES ET AUX INFORMATIONS SUR LA RÉPARATION ET L'ENTRETIEN DES VÉHICULES
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02018R0858-20260802)
Référencearticle 66 du règlement (UE) 2018/858EUR-Lex →
1. En ce qui concerne l'accès aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, le forum sur l'accès aux informations des véhicules établi conformément à l'article 13, paragraphe 9, du règlement (CE) no 692/2008 de la Commission couvre également l'ensemble des véhicules relevant du champ d'application du présent règlement.
Le forum exerce ses activités conformément à l'annexe X du présent règlement.
2. Le forum sur l'accès aux informations des véhicules examine la question de savoir si l'accès aux informations du système OBD des véhicules et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules affecte les progrès réalisés en matière de réduction des vols de véhicules et formule des recommandations pour améliorer les prescriptions relatives à l'accès à ces informations. En particulier, le forum sur l'accès aux informations des véhicules conseille la Commission sur la mise en place d'une procédure par laquelle des organisations accréditées approuvent et autorisent des opérateurs indépendants à accéder aux informations relatives à la sécurité du véhicule.
La Commission peut décider de conférer un caractère confidentiel aux discussions et aux conclusions du forum sur l'accès aux informations des véhicules.
Nota : Règlement (CE) no 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules (JO L 199 du 28.7.2008, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.