Règlement (UE) 2018/858 · Article

Article 86

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02018R0858-20260802, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2018).

TexteRèglement (UE) 2018/858
IntituléModifications du règlement (CE) no 715/2007
Rattachement
CHAPITRE XVII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2018/858
  2. CHAPITRE XVII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 02/08/2026 (CELEX 02018R0858-20260802)
Référencearticle 86 du règlement (UE) 2018/858EUR-Lex →

1. Le règlement (CE) no 715/2007 est modifié comme suit:

1. le titre est remplacé par le texte suivant:

«Règlement (CE) no 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6)»;

2. à l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

En outre, le présent règlement établit des règles pour la conformité en service, la durabilité des dispositifs de maîtrise de la pollution, les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) des véhicules et la mesure de la consommation de carburant.»;

3. à l'article 3, les points 14) et 15) sont supprimés;

4. le chapitre III est supprimé;

5. à l'article 13, paragraphe 2, le point e) est supprimé.

2. Les références aux dispositions supprimées du règlement (CE) no 715/2007 s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe XI, section 1, du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R0858-20260802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).