(8) Le présent règlement établit les prescriptions techniques et administratives applicables à la réception par type des véhicules à moteur pour le transport de passagers (catégorie M) et des véhicules à moteur pour le transport de marchandises (catégorie N) et de leurs remorques (catégorie O), ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en vue d'assurer un niveau élevé de sécurité et de performance environnementale.
Règlement (UE) 2018/858 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/858
RattachementRèglement (UE) 2018/858
Versionacte d'origine du 30/05/2018 (CELEX 32018R0858)
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