Règlement d'exécution (UE) 2018/867 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/867
IntituléTraduction
Rattachement
PARTIE 1 — Langue
  1. Règlement d'exécution (UE) 2018/867
  2. CHAPITRE IV — EXIGENCES DE PROCÉDURE COMMUNES
  3. PARTIE 1 — Langue
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0867)
Référencearticle 24 du règlement d'exécution (UE) 2018/867EUR-Lex →

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0867. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).