Version d'origine : acte du 13/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/867
IntituléRemplacement
RattachementCHAPITRE I — ÉTABLISSEMENT ET ORGANISATION
Règlement d'exécution (UE) 2018/867
CHAPITRE I — ÉTABLISSEMENT ET ORGANISATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0867)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/867EUR-Lex →
1. Tout membre d'une chambre de recours qui est ou risque d'être dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions en informe le président dans les meilleurs délais.
2. Si le président est indisponible, la chambre de recours décide lequel de ses autres membres le remplace.
3. Le président nomme comme membre l'un des suppléants.
4. Les nominations en vue de remplacements visées aux paragraphes 2 et 3 sont valables aussi longtemps que le membre ou le président remplacé est indisponible et au moins jusqu'à la fin de toute procédure ouverte de recours ou d'arbitrage.
5. Dans le cas où l'indisponibilité devient permanente ou se prolonge au-delà de 12 mois, le conseil d'administration de l'Agence désigne un nouveau membre ou président, ainsi qu'un suppléant, le cas échéant.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.