Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les membres de la chambre de recours ont droit à une rémunération pour l'exercice de leurs fonctions, calculée sur la base du tableau de rémunération figurant dans l'annexe.
2. Les membres de la chambre de recours ont droit au remboursement de leurs dépenses au titre des frais de déplacement et de séjour et des indemnités journalières. Le conseil d'administration de l'Agence fixe les modalités applicables au calcul de ces montants.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.