Version d'origine : acte du 13/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/867
IntituléRôle du président
RattachementCHAPITRE I — ÉTABLISSEMENT ET ORGANISATION
Règlement d'exécution (UE) 2018/867
CHAPITRE I — ÉTABLISSEMENT ET ORGANISATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0867)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/867EUR-Lex →
1. Le président d'une chambre de recours dirige les procédures de recours et d'arbitrage.
2. Le président veille à la qualité et à la cohérence des décisions prises par une chambre de recours.
3. Le président désigne un rapporteur parmi les membres de la chambre de recours pour chaque procédure.
4. Le président et le greffier veillent ensemble à la bonne application du règlement intérieur établi par le présent règlement.
5. Si le conseil d'administration de l'Agence a établi plus d'une chambre de recours, leurs présidents définissent ensemble une méthode pour la répartition des procédures et en informent le greffier.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.