Règlement d'exécution (UE) 2018/867 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/867
IntituléRôle du rapporteur
Rattachement
CHAPITRE I — ÉTABLISSEMENT ET ORGANISATION
  1. Règlement d'exécution (UE) 2018/867
  2. CHAPITRE I — ÉTABLISSEMENT ET ORGANISATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0867)
Référencearticle 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/867EUR-Lex →

1. Le rapporteur procède à un examen préliminaire du recours et en présente les résultats aux autres membres de la chambre de recours.

2. Le rapporteur prépare un projet d'appréciation de la chambre de recours.

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