Version d'origine : acte du 13/06/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/867
IntituléNomination et responsabilités du greffier
RattachementCHAPITRE I — ÉTABLISSEMENT ET ORGANISATION
Règlement d'exécution (UE) 2018/867
CHAPITRE I — ÉTABLISSEMENT ET ORGANISATION
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0867)
Référencearticle 8 du règlement d'exécution (UE) 2018/867EUR-Lex →
1. Le greffier est nommé parmi le personnel de l'Agence par la chambre de recours sur proposition de l'Agence, par consensus s'il y a plus d'une chambre de recours.
2. Le greffier ne peut participer à aucune des tâches ou procédures de l'Agence relatives à des décisions susceptibles de recours en vertu de l'article 60 du règlement (UE) 2016/796.
3. Le greffier exerce ses fonctions sous la supervision du président de la chambre de recours, aux instructions duquel il obéit.
4. Le greffier peut être assisté par du personnel, auquel le présent article s'applique également.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.