Règlement d'exécution (UE) 2018/867 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/867
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/867
Versionacte d'origine du 13/06/2018 (CELEX 32018R0867)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/867EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/796 habilite le conseil d'administration de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ci-après l'«Agence») à établir une ou plusieurs chambres de recours qui sont chargées des recours et des procédures d'arbitrage visés aux articles 58 et 61 dudit règlement.

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