(5) Pour que la chambre de recours puisse exercer ses fonctions de manière efficace et harmonieuse, il convient que l'un de ses membres soit nommé président de la chambre de recours. Une tâche essentielle du président est de veiller à la qualité et à la cohérence des décisions prises par la chambre de recours.
Règlement d'exécution (UE) 2018/867 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/867
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/867
Versionacte d'origine du 13/06/2018 (CELEX 32018R0867)
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