Règlement d'exécution (UE) 2018/867 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/867
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/867
Versionacte d'origine du 13/06/2018 (CELEX 32018R0867)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2018/867EUR-Lex →

(8) Les mesures faisant l'objet du présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 81, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/796,

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