(1) L'article 19 du règlement (UE) 2016/796 du Parlement européen et du Conseil exige de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ci-après l'«Agence») qu'elle adresse des recommandations à la Commission concernant les spécifications techniques d'interopérabilité (ci-après les «STI») et leur révision conformément à l'article 5 de la directive (UE) 2016/797, et qu'elle veille à ce que les STI soient adaptées au progrès technique, à l'évolution du marché et aux exigences sociales.
Règlement d'exécution (UE) 2018/868 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/868
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/868
Versionacte d'origine du 13/06/2018 (CELEX 32018R0868)
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