Règlement d'exécution (UE) 2018/868 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/868
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/868
Versionacte d'origine du 13/06/2018 (CELEX 32018R0868)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/868EUR-Lex →

(2) L'article 3, paragraphe 5, point c), de la décision déléguée (UE) 2017/1474 exige de réviser les STI afin de clore les points encore ouverts.

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