(3) Le 22 septembre 2017, la Commission a demandé à l'Agence de formuler des recommandations en application de l'article 5, paragraphe 2, de la directive (UE) 2016/797 en ce qui concerne la révision des STI relatives au sous-système «énergie» du système ferroviaire de l'Union («STI ENE»), et de la STI relative au sous-système «matériel roulant» — «Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers» du système ferroviaire de l'Union («STI LOC&MRV»).
Règlement d'exécution (UE) 2018/868 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/868
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/868
Versionacte d'origine du 13/06/2018 (CELEX 32018R0868)
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