Règlement d'exécution (UE) 2018/868 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/868
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/868
Versionacte d'origine du 13/06/2018 (CELEX 32018R0868)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/868EUR-Lex →

(5) L'annexe du règlement (UE) no 1302/2014 de la Commission relative à l'EMS devrait être modifiée afin de garantir la cohérence entre les deux STI.

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