(12) Le 13 février 2018, des consultations techniques se sont tenues entre des représentants de la Commission, de l'AESA, de l'autorité de l'aviation civile de la République islamique d'Afghanistan (ci-après l'«ACAA») et le transporteur aérien Kam Air, concernant notamment l'interdiction d'exploitation actuellement imposée à tous les transporteurs aériens d'Afghanistan en vertu du règlement (CE) no 2111/2005.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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