(13) Lors de cette réunion, l'ACAA a communiqué des informations sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre d'une surveillance renforcée en matière de sécurité. Au cours des années précédentes, l'ACAA a retiré ou suspendu davantage de certificats de transporteur aérien (ci-après «CTA»), plusieurs aéronefs ont été immobilisés au sol en raison de leur défaut de navigabilité et des mesures strictes ont été prises à l'encontre des membres d'équipages qui ne respectaient pas les normes de sécurité internationales. En outre, l'ACAA a signalé que toutes les compagnies aériennes enregistrées en Afghanistan ont fait l'objet d'une procédure de recertification conformément aux normes internationales. À l'heure actuelle, seules deux compagnies aériennes, Kam Air et Ariana Afghan Airlines sont titulaires d'un CTA en cours de validité. Kam Air s'est d'ores et déjà vue accorder la recertification conformément au nouveau cadre législatif afghan en matière d'aviation tandis que celle d'Ariana Afghan Airlines est en cours. L'ACAA a réaffirmé qu'elle était, dans les limites imposées par un environnement opérationnel difficile, déterminée à respecter ses obligations internationales en matière de sécurité aérienne.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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