(14) L'ACAA indique avoir commencé à remplir les questionnaires en ligne relatifs au programme universel d'évaluation de la surveillance de la sécurité – méthode de surveillance continue (USOAP – CMA) de l'OACI; elle n'en a cependant pas apporté la preuve. Le représentant permanent de l'Afghanistan auprès de l'OACI négocie avec celle-ci pour qu'elle réalise un audit USOAP dès que possible.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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