(15) Le transporteur aérien Kam Air a présenté l'évolution de la compagnie et la gestion de la sécurité en son sein. En septembre 2014, le conseil d'administration de Kam Air a décidé de réexaminer les plans stratégiques et les procédures tactiques de ses opérations, de manière à se conformer pleinement aux nouvelles règles de l'ACAA et aux normes et pratiques recommandées internationales. Un programme d'analyse des données de vol a été mis en œuvre et la compagnie est consciente des risques opérationnels. Les systèmes de gestion de la sécurité et de la qualité sont en cours de mise en œuvre.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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