(17) La Commission observe toutefois que l'environnement opérationnel demeure difficile en Afghanistan, avec les conséquences négatives qui s'ensuivent pour l'ACAA dans l'exercice de ses obligations de surveillance en matière de sécurité. La Commission suivra de près les résultats de l'audit USOAP qui sera réalisé par l'OACI. Par conséquent, la Commission considère, à partir de toutes les informations disponibles, que la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union ne devrait pas être modifiée, à l'exception des transporteurs afghans suivants à qui le CTA a été retiré et dont le nom ne doit donc plus figurer sur la liste: Afghan Jet International Airlines, East Horizon Airlines et Safi Airways.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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