Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d'exécution (UE) 2018/871EUR-Lex →

(17) La Commission observe toutefois que l'environnement opérationnel demeure difficile en Afghanistan, avec les conséquences négatives qui s'ensuivent pour l'ACAA dans l'exercice de ses obligations de surveillance en matière de sécurité. La Commission suivra de près les résultats de l'audit USOAP qui sera réalisé par l'OACI. Par conséquent, la Commission considère, à partir de toutes les informations disponibles, que la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union ne devrait pas être modifiée, à l'exception des transporteurs afghans suivants à qui le CTA a été retiré et dont le nom ne doit donc plus figurer sur la liste: Afghan Jet International Airlines, East Horizon Airlines et Safi Airways.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).