(18) Par conséquent, sur la base des critères communs fixés à l'annexe du règlement (CE) no 2111/2005, il est estimé qu'il y a lieu de modifier la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union pour retirer les transporteurs aériens Afghan Jet International Airlines, East Horizon Airlines et Safi Airways de la liste figurant à l'annexe A du règlement (CE) no 474/2006.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.