Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d'exécution (UE) 2018/871EUR-Lex →

(19) En novembre 2008, tous les transporteurs aériens certifiés en Angola sauf un étaient sujets à une interdiction totale d'exploitation, principalement en raison de l'incapacité des autorités compétentes chargées de la surveillance en matière de sécurité des transporteurs aériens certifiés en Angola (ci-après l'«INAVIC») à mettre en œuvre et à faire respecter les normes de sécurité internationales applicables. Une exception partielle a été faite pour le transporteur aérien TAAG Angola Airlines. TAAG Angola Airlines a été inscrit sur la liste figurant à l'annexe B du règlement (CE) no 474/2006 et a été autorisée à exercer ses activités à destination de l'Union avec une partie de sa flotte.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).