Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d'exécution (UE) 2018/871EUR-Lex →

(22) La Commission a salué les efforts déployés par l'INAVIC et la volonté de celle-ci de tenir, avec la Commission, des consultations visant à fournir des informations plus détaillées en ce qui concerne les progrès réalisés dans la surveillance en matière de sécurité des transporteurs aériens relevant de sa responsabilité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).