(25) À la demande de la Commission, la DGAC bolivienne était tenue de fournir une liste des documents à compléter et des actions à effectuer. La DGAC bolivienne a fourni toute la documentation requise en temps voulu et l'AESA a procédé à son analyse. D'après la conclusion préliminaire, les procédures sont bien documentées mais il n'a pas été possible d'évaluer leur application correcte. La DGAC bolivienne semble disposer des effectifs suffisants en ce qui concerne le nombre d'inspecteurs. Néanmoins, plus d'informations étaient nécessaires pour vérifier que les compétences requises pour certaines tâches spécialisées étaient disponibles.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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