Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d'exécution (UE) 2018/871EUR-Lex →

(26) Afin de mieux apprécier la surveillance des opérations aériennes, la Commission a demandé à la DGAC bolivienne de fournir une planification détaillée des audits et inspections prévus en 2018 et une synthèse des audits et inspections réalisés en 2016 et en 2017 sur cinq compagnies aériennes effectuant des transports de passagers réguliers ou non.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).