(28) La Commission prend note des informations fournies par la DGAC bolivienne. La Commission estime que, compte tenu de toutes les informations actuellement disponibles, y compris celles fournies par la DGAC bolivienne lors de la réunion de consultation technique du 30 janvier 2018, il n'existe à l'heure actuelle aucun motif justifiant de prononcer une interdiction ou des restrictions d'exploitation à l'encontre des transporteurs aériens certifiés en Bolivie.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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