Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d'exécution (UE) 2018/871EUR-Lex →

(32) En 2014 et 2015, les inspections par la SAFA des exploitants Aeolus Air Ltd et SIPJ (G) Ltd, tous les deux détenteurs d'un CTA délivré par l'autorité de l'aviation civile de la Gambie (ci-après la «CAAG»), ont mis au jour de graves manquements en matière de sécurité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).