(34) Des recherches complémentaires ont révélé que l'aéronef en question était immatriculé aux États-Unis d'Amérique. L'AESA a contacté les autorités de l'aviation civile des États-Unis à son sujet. Elle a également contacté formellement les autorités gambiennes, lesquelles n'ont cependant pas répondu. SIPJ (G) Ltd n'a pas présenté de demande d'autorisation d'exploitant de pays tiers.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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