(40) Entre le 12 et le 21 mars 2018, une mission d'évaluation sur place de l'Union a été menée en Indonésie. Des experts de la Commission, de l'AESA et des États membres y ont participé. Cette mission d'évaluation sur place de l'Union a été effectuée dans les locaux de la direction générale de l'aviation civile de l'Indonésie (ci-après la «DGAC indonésienne») et auprès d'un certain nombre de transporteurs aériens certifiés en Indonésie, à savoir Batik Air (pour comparaison avec la dernière mission d'évaluation de l'Union réalisée en 2016), Wings Air, compagnie appartenant au même groupe (Lion Group) que Batik Air et exploitant de nombreux turbopropulseurs (ATR42/72), Sriwijaya Air, principale compagnie parmi celles figurant toujours sur la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans l'Union, TransNusa, qui exploite une flotte mixte d'aéronefs à turboréacteurs ou turbopropulseurs (tous certifiés comme catégorie CASR-121), Spirit Aviation Sentosa et Susi Air, toutes deux certifiées comme catégorie CASR-135, vols régionaux et charters. L'évaluation comprenait une visite de deux zones reculées: une base de TransNusa située à Kupang et le siège de Susi Air à Pangandaran.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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