(41) La mission d'évaluation sur place de l'Union a permis de constater qu'en plus d'avoir préservé ses réalisations passées, la DGAC indonésienne avait apporté des améliorations considérables dans un certain nombre de domaines depuis la dernière mission d'évaluation en 2016. La stabilité atteinte par la DGAC indonésienne dans l'élaboration des réglementations aéronautiques nationales et la maturité démontrée dans la conduite d'une surveillance appropriée et efficace en constituent deux exemples pertinents. Par le passé, il a été constaté que différents modèles de réglementation étaient à l'étude ou adoptés, de manière à ce que l'Indonésie puisse prouver qu'elle respecte les normes de l'OACI. Cette approche s'est avérée manquer de clarté. L'équipe de l'UE a salué la décision de la DGAC indonésienne, prise de sa propre initiative, d'adopter une politique claire d'adhésion aux règles de l'OACI et d'élaborer des règlements conformes aux dernières modifications apportées par l'OACI.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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