(42) Les experts ont pu déterminer que les activités de supervision, tant les audits que les inspections, continuent d'être planifiées sur une base annuelle et que la plupart sont accomplies conformément à la planification.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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