Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d'exécution (UE) 2018/871EUR-Lex →

(47) TransNusa est un petit exploitant national. Le contrôle de la gestion de la navigabilité et les opérations ont été jugés satisfaisants. L'exploitant a mis au point un système de gestion de la sécurité qui fonctionne bien et met volontairement en œuvre un programme de suivi et d'analyse des données de vol. L'existence d'un système de gestion de la qualité, qui pourrait encore être amélioré, a été démontrée. Les installations d'entretien en ligne de Kupang sont adaptées au type d'opérations. Dans l'ensemble, TransNusa a été jugée respectueuse des normes applicables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).