Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d'exécution (UE) 2018/871EUR-Lex →

(50) De manière générale, l'équipe de l'UE a constaté que la politique de déclaration non répressive semblait être mise en œuvre chez tous les exploitants contrôlés.

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