(53) Pendant l'audition, la DGAC indonésienne s'est engagée à tenir la Commission informée des mesures prises en ce qui concerne les ICVM réalisées par l'OACI en Indonésie, ainsi qu'en ce qui concerne les autres observations formulées par la mission d'évaluation sur place de l'Union de 2018. En outre, elle s'est engagée à tenir un dialogue continu sur la sécurité, notamment en mettant à disposition des informations pertinentes en matière de sécurité et en assistant à des réunions supplémentaires si et lorsque la Commission le jugera nécessaire.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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