(58) La Commission est satisfaite du plan d'action relatif au déploiement accéléré des capacités PBN élaboré par la DGAC indonésienne suite aux recommandations formulées dans le rapport d'évaluation de la sécurité de l'Union. Elle insiste sur l'importance d'une mise en œuvre effective de ce plan d'action.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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