(61) Sur la base de toutes les informations actuellement disponibles, y compris les résultats de la mission d'évaluation sur place de l'Union de mars 2018 et de l'audition devant le comité de la sécurité aérienne, il est considéré qu'il existe suffisamment de preuves de la conformité de la DGAC indonésienne et des transporteurs aériens certifiés en Indonésie avec les normes de sécurité internationales applicables et les pratiques recommandées.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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