Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d'exécution (UE) 2018/871EUR-Lex →

(64) Si des informations pertinentes quant à la sécurité devaient indiquer l'existence de risques imminents en la matière dus au non-respect de normes de sécurité internationales, la Commission pourrait prendre de nouvelles mesures conformément au règlement (CE) no 2111/2005.

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