(65) Le 20 avril 2018, une réunion technique s'est tenue entre des représentants de la Commission, de l'AESA, d'un État membre, du gouvernement libyen et de l'autorité libyenne de l'aviation civile (ci-après la «LYCAA»).
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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