(66) Lors de cette réunion, la LYCAA a communiqué des informations en ce qui concerne les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de mesures correctives de l'OACI, les domaines pour lesquels la LYCAA a besoin d'assistance technique et la feuille de route en vue de la levée de l'interdiction de l'UE. La LYCAA a réitéré sa détermination à respecter ses obligations internationales en matière de sécurité. Elle a informé qu'elle a travaillé ardemment en ce sens et que la situation s'est nettement améliorée.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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