(67) La Commission reconnaît les efforts déployés par la LYCAA et le fait que celle-ci soit déterminée à coopérer avec la Commission afin de fournir des informations actualisées sur l'état d'avancement de sa mise en conformité avec ses obligations en matière de surveillance. Cependant, la présentation faite par la LYCAA n'a fourni que peu d'informations et a été jugée insuffisamment détaillée. En outre, l'environnement opérationnel demeure très difficile en Libye. Le 30 avril 2018, la Commission a adressé à la LYCAA une lettre lui demandant un complément d'informations techniques.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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