Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d'exécution (UE) 2018/871EUR-Lex →

(68) Le dernier audit de l'OACI a eu lieu en 2007 et la mise en œuvre effective était de 28,86 %. La LYCAA travaille sur le plan de mesures correctives. La Commission recommande à la Libye d'accueillir un audit USOAP de l'OACI, qui serait une étape importante vers la levée de l'interdiction actuelle des transporteurs aériens libyens. En outre, il est important que les difficultés opérationnelles dues à la situation difficile sur le plan de la sécurité soient résolues de manière satisfaisante. La Commission conseille donc à la LYCAA de se concentrer sur l'obtention d'un audit USOAP de la part de l'OACI. Entre-temps, des informations précieuses en matière de sécurité pourraient être obtenues auprès d'exploitants étrangers qui décideraient de reprendre leurs activités en Libye.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).