(69) La Commission considère, à partir de toutes les informations actuellement disponibles, y compris les informations fournies par la LYCAA lors de la réunion technique du 20 avril 2018, que la liste des transporteurs aériens de la Libye qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation au sein de l'Union ne devrait pas être modifiée.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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