(71) Le 19 janvier 2018, une réunion technique s'est tenue entre des représentants de la Commission, de l'AESA, d'un État membre et de l'autorité de l'aviation civile du Népal (ci-après la «CAAN»). La CAAN a été invitée à Bruxelles afin d'informer la Commission de l'amélioration de la mise en œuvre des normes de sécurité internationales dans le système de transport aérien du Népal.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.