(72) La dernière réunion avec la CAAN organisée par la Commission s'est tenue en novembre 2014. En février 2014, une mission d'évaluation sur place de l'Union a été réalisée et a confirmé la faible mise en œuvre des normes de sécurité internationales. Conformément au rapport final de la mission d'évaluation sur place de l'Union de février 2014, un certain nombre d'observations ont été formulées en ce qui concerne les règlements, les procédures et les pratiques de la CAAN dans le domaine de l'octroi de licences au personnel.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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