(73) Au cours de la réunion du 19 janvier 2018, la CAAN a fourni des informations sur les mesures prises en vue de mettre en place un cadre législatif national conforme aux normes de sécurité internationales et d'améliorer le régime de surveillance en matière de sécurité au Népal, y compris les mesures prises en matière de prévention des accidents. Lors de cette réunion, la Commission a demandé des informations complémentaires à la CAAN.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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