(75) La CAAN a également fourni, entre autres, des informations sur le plan annuel de surveillance et d'audit réglementaire pour 2017, le projet de programme de surveillance en matière de sécurité pour 2018, la liste de contrôle pour l'analyse des lacunes du programme de sécurité de l'État et la politique de sécurité de l'État, ainsi qu'un état d'avancement de la mise en œuvre du système de gestion de la sécurité (SMS) pour les exploitants de lignes aériennes du Népal.
Règlement d'exécution (UE) 2018/871 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/871
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/871
Versionacte d'origine du 14/06/2018 (CELEX 32018R0871)
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